POLITIQUE SUR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE, LA CRÉATION NUMÉRIQUE ET LE DROIT D’AUTEUR

Dernière mise à jour : 27 février 2026

1. Principe Fondamental

SudburyFilms.com est une plateforme médiatique numérique engagée en faveur de la création, de l’innovation et de l’autonomisation des artistes.

Nous existons afin de soutenir les créateurs grâce aux technologies avancées, à la collaboration éthique et à l’innovation conforme aux lois applicables.

Nos œuvres numériques — incluant le cinéma, la réalité virtuelle (VR), les environnements immersifs, les médias interactifs, l’art numérique et les productions assistées par intelligence artificielle — sont réalisées à l’aide d’outils standards de l’industrie mis à disposition par la communauté technologique mondiale. Nous reconnaissons que notre production créative est rendue possible par les plateformes, moteurs, systèmes d’exploitation, infrastructures infonuagiques, matériels et systèmes d’IA qui soutiennent l’expression numérique contemporaine.

Nous opérons en conformité avec les lois sur le droit d’auteur, les exigences contractuelles des plateformes et les meilleures pratiques de l’industrie applicables à une entreprise technologique médiatique conçue pour évoluer à l’échelle mondiale.

2. Reconnaissance des Technologies Facilitatrices

SudburyFilms.com reconnaît et respecte les droits de propriété intellectuelle, les cadres de licences et les écosystèmes de développement des technologies que nous utilisons, notamment :

• - Google

• - YouTube

• - Unity Technologies

• - Epic Games (développeur de Unreal Engine)

• - Meta (incluant les écosystèmes de développement VR de Meta)

• - Microsoft

• - Apple

• - Les communautés de logiciels libres et open source

• - Les modèles de langage de grande taille (LLM)

• - Les systèmes d’intelligence artificielle générative

• - Les fournisseurs d’infrastructure infonuagique

• - Les écosystèmes matériels VR/AR

En tant que développeurs certifiés et utilisateurs professionnels au sein des environnements VR et 3D temps réel, nous reconnaissons que notre travail est rendu possible par les structures de licences, SDK, API, outils développeurs et cadres de distribution de ces plateformes.

Nous respectons l’ensemble des :

• - Contrats de licence utilisateur final (EULA)

• - Conditions d’utilisation développeur

• - Politiques d’utilisation des API

• - Structures de redevances logicielles

• - Accords de distribution

• - Politiques de monétisation des plateformes

3. Politique relative à la création assistée par IA

SudburyFilms.com soutient activement l’intégration responsable de l’intelligence artificielle dans l’art numérique et la production immersive.

3.1 Création dirigée par l’humain

Toutes les œuvres assistées par IA publiées, vendues, diffusées ou distribuées via SudburyFilms.com sont :

• - Dirigées par un humain

• - Éditées par un humain

• - Curatées par un humain

• - Approuvées par un humain

L’intelligence artificielle est considérée comme un instrument créatif et non comme un auteur autonome.

Nous reconnaissons que, selon les cadres juridiques actuels aux États-Unis, au Canada et à l’international, la protection du droit d’auteur s’applique aux contributions humaines. En conséquence, nous revendiquons des droits uniquement sur les éléments dirigés, modifiés et finalisés par une intervention humaine.

3.2 Utilisation légale des outils

Nous nous engageons à :

• - Utiliser les systèmes d’IA conformément à leurs licences

• - Respecter les restrictions imposées par les fournisseurs de modèles

• - Éviter l’utilisation non autorisée de données protégées

• - Éviter toute infraction intentionnelle

• - Éviter les déclarations trompeuses concernant l’attribution d’auteur

Lorsque requis par la loi, par une politique de plateforme ou par obligation contractuelle, nous procédons à la divulgation appropriée de l’utilisation de l’IA.

Nous ne divulguons pas nos flux de travail propriétaires, nos instructions (prompts) ou nos pipelines internes constituant des secrets commerciaux, sauf obligation légale ou contractuelle.

4. Soutien à l’Open Source et Alignement Communautaire

SudburyFilms.com est un fervent partisan :

• - De l’innovation open source

• - Des écosystèmes développeurs

• - De la collaboration technologique

• - Du développement responsable de modèles d’IA

• - Du déploiement éthique des technologies

Nous reconnaissons que l’art numérique moderne est le résultat du travail collectif d’ingénieurs, de concepteurs, de chercheurs, de contributeurs open source et d’architectes logiciels dont l’innovation soutient les créateurs à l’échelle mondiale.

Nous adhérons à un esprit de :

• - Respect artistique mutuel

• - Expérimentation responsable

• - Innovation légale

• - Contribution culturelle positive

• - Autonomisation communautaire

5. Protection du droit d’auteur et prévention des infractions

SudburyFilms.com met en place des mécanismes internes visant à réduire les risques d’infraction, incluant :

• - Des procédures d’examen de contenu

• - Des audits de conformité aux plateformes

• - La vérification des licences pour les actifs tiers

• - Le respect des redevances liées aux moteurs technologiques

• - L’attribution appropriée lorsque requise

• - Des lignes directrices claires pour le contenu généré par les utilisateurs

Nous ne publions ni ne distribuons sciemment du contenu enfreignant :

• - Le droit d’auteur

• - Les marques de commerce

• - Les secrets commerciaux

• - Les droits à l’image

• - Les droits moraux

En cas d’infraction identifiée, nous intervenons rapidement conformément aux procédures applicables, incluant les mécanismes de retrait prévus par la législation pertinente.

6. Technologies propriétaires et secrets commerciaux

En tant qu’entreprise technologique et médiatique évolutive, SudburyFilms.com peut développer :

• - Des flux de travail IA personnalisés

• - Des architectures de diffusion VR

• - Des infrastructures de jumeaux numériques

• - Des pipelines de rendu en temps réel

• - Des processus hybrides IA + production manuelle

Ces systèmes peuvent constituer une propriété intellectuelle propriétaire et des secrets commerciaux.

Nous nous réservons le droit de protéger nos méthodologies internes tout en respectant l’ensemble des lois et obligations de licence applicables.

7. Cadre Éthique

Nous affirmons que :

• - La technologie est un outil d’autonomisation

• - L’IA complète la créativité humaine sans la remplacer

• - L’innovation doit coexister avec la responsabilité

• - Les artistes méritent protection

• - Les plateformes méritent respect

• - Les communautés méritent transparence

Notre mission est de créer des expériences numériques inspirantes, positives et tournées vers l’avenir qui élèvent la culture grâce à l’innovation technologique responsable.

8. Évolutivité mondiale et conformité

SudburyFilms.com est structuré comme une plateforme médiatique technologique conçue pour évoluer à l’échelle internationale.

Nous surveillons l’évolution des cadres juridiques relatifs :

• - À la classification du droit d’auteur en matière d’IA

• - À la responsabilité liée aux ensembles de données

• - À la réglementation des modèles génératifs

• - Aux politiques de distribution des plateformes

• - À l’application transfrontalière des droits numériques

À mesure que les cadres juridiques évoluent, nos politiques seront adaptées en conséquence.

9. Déclaration de reconnaissance

Nous reconnaissons que notre capacité créative repose sur :

• - Les ingénieurs qui développent les moteurs technologiques

• - Les chercheurs qui conçoivent les modèles

• - Les développeurs qui maintiennent les outils open source

• - Les innovateurs matériels qui repoussent les limites

• - Les architectes de plateformes qui bâtissent les écosystèmes numériques

SudburyFilms.com exprime sa reconnaissance envers cette communauté technologique mondiale et s’engage à contribuer par une création éthique, une innovation conforme aux lois et une production culturelle positive.

10. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez contacter :

Email LarryBernard@SudburyFilms.com
Organisation : Sudbury Films
Site Web : https://sudburyfilms.com

Notre engagement

Sudbury Films existe pour permettre des expériences numériques éthiques, confidentielles et habilitantes — culturelles, civiques, cinématographiques et immersives.

Votre présence vous appartient — pas aux systèmes de données.

Aucun suivi.
Aucun profilage.
Aucune exploitation des données.
Aucun compromis.