POLITIQUE SUR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE, LA CRÉATION NUMÉRIQUE ET LE DROIT D’AUTEUR
Dernière mise à jour : 29 mars 2026
1. Principe fondamental
SudburyFilms.com est une plateforme de médias numériques favorable à la création, à l’innovation et aux artistes. Notre mission est de soutenir les créateurs grâce à des technologies avancées, une collaboration éthique et une innovation conforme aux lois.
Nos œuvres numériques — y compris films, expériences VR, environnements immersifs, médias interactifs, art numérique et productions assistées par IA — sont créées à l’aide d’outils professionnels fournis par la communauté technologique mondiale. Nous reconnaissons que notre capacité créative dépend des plateformes, moteurs, systèmes d’exploitation, infrastructures infonuagiques, matériels et systèmes d’IA qui soutiennent l’expression numérique moderne.
Nous opérons en conformité avec les lois sur le droit d’auteur, les exigences de licences des plateformes et les meilleures pratiques de l’industrie applicables à une entreprise médiatique technologique conçue pour évoluer à l’échelle mondiale.
2. Reconnaissance des technologies habilitantes
SudburyFilms.com reconnaît et respecte les droits de propriété intellectuelle, les cadres de licences et les écosystèmes de développement des technologies que nous utilisons, incluant notamment :
YouTube
Unity Technologies
Epic Games (développeur de Unreal Engine)
Meta (incluant les écosystèmes de développement VR de Meta)
Microsoft
Apple
Les communautés de logiciels libres et open source
Les modèles de langage de grande taille (LLM)
Les systèmes d’intelligence artificielle générative
Les fournisseurs d’infrastructure infonuagique
Les écosystèmes matériels VR/AR
En tant que développeurs certifiés et utilisateurs professionnels dans les écosystèmes VR et 3D en temps réel, nous reconnaissons que notre travail est rendu possible grâce aux structures de licences, SDK, API, outils de développement et cadres de distribution de ces plateformes.
Nous respectons l’ensemble des :
Contrats de licence utilisateur final (EULA)
Conditions d’utilisation développeur
Politiques d’utilisation des API
Structures de redevances logicielles
Accords de distribution
Politiques de monétisation des plateformes
3. Politique relative à la création assistée par IA
SudburyFilms.com soutient activement l’intégration responsable de l’intelligence artificielle dans l’art numérique et la production immersive.
3.1 Création dirigée par l’humain
Toutes les œuvres assistées par IA publiées, vendues, diffusées ou distribuées via SudburyFilms.com sont :
Dirigées par un humain
Éditées par un humain
Curatées par un humain
Approuvées par un humain
L’IA est traitée comme un instrument créatif — non comme un auteur autonome.
Nous reconnaissons que, selon les cadres actuels du droit d’auteur aux États-Unis, au Canada et à l’international, la protection s’applique aux contributions issues d’une création humaine. En conséquence, nous revendiquons des droits uniquement sur les composantes dirigées, modifiées ou créées par un humain dans les œuvres assistées par IA.
3.2 Utilisation légale des outils
Nous nous engageons à :
Utiliser les systèmes d’IA conformément à leurs licences
Respecter les restrictions imposées par les fournisseurs de modèles
Éviter l’utilisation non autorisée de données protégées
Éviter toute violation intentionnelle
Éviter les déclarations trompeuses concernant l’auteur réel
Lorsque requis par la loi, les politiques de plateforme ou une obligation contractuelle, nous divulguons l’utilisation de l’IA de manière appropriée.
Nous ne divulguons pas nos workflows propriétaires, prompts ou pipelines internes constituant des secrets commerciaux, sauf obligation légale ou contractuelle.
4. Soutien à l’open-source et alignement communautaire
SudburyFilms.com soutient activement :
L’innovation open-source
Les écosystèmes de développeurs
La création collaboration d'outils
Le développement éthique de modèles
Le déploiement responsable éthique des technologies et de l'IA
Nous reconnaissons que l’art numérique moderne est le fruit d’une vaste communauté technique [ingénieurs, designers, chercheurs, contributeurs open-source et architectes logiciels] dont l’innovation collective permet la création mondiale. Nous nous alignons sur un esprit de :
Nous adhérons à un esprit de :
Respect artistique mutuel
Expérimentation éthique
Innovation légale
Contribution culturelle positive
Autonomisation communautaire
5. Protection du droit d’auteur et prévention des infractions
SudburyFilms.com met en place des mécanismes internes visant à réduire les risques d’infraction, incluant :
Des procédures de revision de contenu
Des audits de conformité aux plateformes
Une vérification des licences pour les actifs tiers
Un respect aux redevances liées aux moteurs technologiques
Une attribution appropriée lorsque requise
Des directrices claires pour le contenu généré par les utilisateurs
Nous ne publions ni ne distribuons sciemment du contenu qui enfreint :
Le droit d’auteur
Les marques de commerce
Les secrets commerciaux
Les droits à l’image
Les droits moraux
En cas d’infraction identifiée, nous agissons rapidement selon les procédures applicables, incluant les mécanismes de retrait prévus par la législation pertinente.
6. Technologies propriétaires et secrets commerciaux
En tant qu’entreprise médiatique technologique conçue pour évoluer, SudburyFilms.com peut développer :
Des workflow IA personnalisés
Des architectures de diffusion VR
Des infrastructures de jumeaux numériques
Des pipelines de rendu en temps réel
Des processus hybrides IA + production manuelle
Ces systèmes peuvent constituer une propriété intellectuelle propriétaire et des secrets commerciaux.
Nous nous réservons le droit de protéger nos méthodologies internes tout en demeurant conformes aux lois et obligations de licences.
7. Cadre éthique
Nous affirmons que :
La technologie est un outil d’autonomisation
L’IA améliore — sans remplacer — la créativité humaine
L’innovation doit coexister avec la responsabilité
Les artistes méritent protection
Les plateformes méritent respect
Les communautés méritent transparence
Notre mission est de créer des expériences numériques inspirantes, positives et tournées vers l’avenir qui élèvent la culture une innovation technologique légale.
8. Évolutivité mondiale et conformité
SudburyFilms.com est structurée comme une plateforme technologique et médiatique évolutive.
Nous surveillons l’évolution des cadres juridiques concernant :
La classification du droit d’auteur appliqué à l’IA
Les normes de responsabilité liée aux jeux de données
La réglementation des modèles génératifs
Les politiques de distribution des plateformes
L’application transfrontalière des droits numériques
À mesure que les définitions légales évoluent, nos politiques s'adapteront.
9. Déclaration de reconnaissance
Nous reconnaissons que notre capacité créative existe grâce à :
Les ingénieurs qui construisent les moteurs
Les chercheurs qui développent les modèles
Les développeurs qui maintiennent les outils open-source
Les innovateurs matériels qui repoussent les limites
Les architectes de plateformes qui bâtissent les écosystèmes numériques
SudburyFilms.com exprime sa reconnaissance envers cette communauté technologique mondiale et s’engage à contribuer en retour par une création éthique, une innovation conforme aux lois et une production culturelle positive.
10. Contact
Pour plus d'informations :
CEO Email LarryBernard@SudburyFilms.com
Organisation : Sudbury Films Inc.
Site Web : www.SudburyFilms.com
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